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251 résultats pour la valeur "2002" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité

PORTANT déclassement dans le domaine privé du Département d’un délaissé départemental situé au droit de la RD 20 de la commune de WITTENHEIM

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PORTANT organisation de l’enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d’un délaissé sur la commune de LIEPVRE

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portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite du Centre Hospitalier de THANN

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PORTANT autorisation de modification des agréments du secteur "habitat" de l’Institut Saint André à CERNAY

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portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite « Notre Dame des Apôtres » à COLMAR

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portant fixation du prix de journée 2002 du Centre Maternel de LOGELBACH

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Pièces jointes

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier de THANN

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portant fixation du prix de journée 2002 de la Pouponnière de LOGELBACH

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portant fixation du prix de journée 2002 de la Maison d'Enfants « Home Saint Jean » à MULHOUSE

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Fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2002 du Centre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale "Soutien Femmes Battues" de SAINT-LOUIS

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Pièces jointes

Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Sourie Verte" sis au 97 Faubourg de Mulhouse à KINGERSHEIM

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Portant fixation des prix de Journée 2002 du Foyer pour Adultes Handicapés "Lieu de Vie Arc en Ciel" AUBURE

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Portant fixation du prix de la journée hébergement 2002 du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs du Centre Auguste Biechler de MARBACH

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Pièces jointes

Ouverture d'une enquête publique relative au projet de révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés

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Pièces jointes

Fixant le montant de la dotaion globale de fonctionnement 2002 au centre d'Hébergement et de Réadaptation Social Les Epis à COLMAR

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Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2002 au Foyer pour Adultes Handicapés de l'AFAPEI de BARTENHEIM

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Pièces jointes

Portant fixation des prix de la journée 2002 de la Cité de l' Enfance à COLMAR

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Organisation de l'enquete publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, de parcelles sur le territoire de la commune de BIEDERTHAL

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Portant fixation du prix de la journée 2002 de la Maison d'Enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH

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